Recherche : F59_ASSO

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Une association doit-elle payer la taxe foncière ? -  Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT · dans Activités commerciales d'une association