Recherche : F37386_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? -  Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d'entreprise.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Élections

Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? -  Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Élections