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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations -  Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Droits de succession et de donation