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Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? -  Pour mettre une annexe dans un jardin, il faut parfois une autorisation d'urbanisme (DP ou PC) définie selon sa nature, sa surface et la situation du terrain.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Autorisations d'urbanisme