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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique -  Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.

par actupro, anonyme@52.167.144.171 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT · dans Organisation d'événements par une association