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Préavis de licenciement d'un salarié -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Licenciement économique : obligations de l'employeur -  En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier -  Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Licenciement

Solde de tout compte -  L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé -  Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Licenciement