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Déclaration préalable de travaux (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? -  Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Travaux

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Autorisations d'urbanisme