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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) -  Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 %  de leur effectif.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur