Activité économique Démarches administratives

 Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire uniquement en français. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.

Argent - Impôts - ConsommationFiscalitéComptabilité - FacturationÉtapes de vieDifficultés financièresFonctionnement de l'entreprise Cerfa n°11085Autre numero : 2031-SD

Formulaire uniquement en français.

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Bénéfices industriels et commerciaux

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse12 rue Jean-Moulin38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 81 62 08 02Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 35Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 36Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 34Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
CoordonnéesTél. :04 74 83 29 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil