Activité économique Démarches administratives Environnement

Agriculture

Agriculture : Les métiers du secteur agricole, Démarches, Bail rural, Fiscalité - Cotisations sociales

Environnement

Services en ligne et formulaires
Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto_et_traçabilité des ventes) Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Téléservice
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Téléservice
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Formulaire

Pour en savoir plus

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles -  Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Taux de TVA dans le secteur agricole -  Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) -  Pour utiliser, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques, ou conseiller sur leurs utilisations, un Certiphyto est obligatoire.
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? -  Un exploitant agricole peut être soumis au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dont la déclaration est annuelle. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales -  Les entreprises qui s’implantent dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou dans une zone (ZFRR +) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales
Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France -  Le vétérinaire est un professionnel spécialisé dans la médecine et la chirurgie des animaux. Nous détaillons : définition, conditions d'accès et d'exercice
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales -  Exonération de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié dans les communes classées en ZFRR
Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France -  La profession de réparateur de matériels agricoles et forestiers, mécanicien de maintenance agricole, est réglementée. Il y a des conditions de formation.
Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France -  La profession de maréchal-ferrant est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées