Activité économique Démarches administratives Pratiques commerciales

Méthodes de vente

Méthodes de vente

Pratiques commercialesRéglementation
Démarchage à domicile : règles à respecter
Vente au déballage : règles à respecter
Commerce ambulant : règlementation à respecter
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Devenir agent commercial indépendant
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

Services en ligne et formulaires
Télédéclaration des manifestations commerciales Téléservice

Pour en savoir plus

Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
Exporter par colis postal
Direction générale des douanes et droits indirects