Activité économique Démarches administratives Fiscalité

Taxes diverses

Taxes diverses

Services en ligne et formulaires
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Formulaire
Déclaration de la taxe ameublement et bois Formulaire
Déclaration de la taxe de l'habillement Formulaire
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Formulaire
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Formulaire
Taxe affectée à l'institut de soudure Formulaire
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Formulaire
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Formulaire
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Formulaire
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Formulaire
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Formulaire
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Formulaire
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Formulaire
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Formulaire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Simulateur
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Formulaire
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Formulaire
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire