Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
AttentionDans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
Où s'adresser ?
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
