Mairie Démarches administratives Famille - Scolarité Autorité parentale

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d'une indépendance pleine et entière.

Famille - ScolaritéEnfant

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Identité et famille

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?

Avoir des papiers personnels :

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Accéder à ses origines personnelles

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale

À tout âge

Seul

Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière

13 ans

Seul

Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom

13 ans

Seul

Si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française

13 ans

Seul

Effectuer le recensement citoyen

16 ans

Seul

Demander un certificat de nationalité française

16 ans

Seul

Obtenir son émancipation

16 ans

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Décliner la nationalité française, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers

17 ans

Seul

Démarches pour un jeune étranger

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?

Demander l'asile en France

À tout âge

Seul

Obtenir un document de circulation pour étranger mineur

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Demander la réintégration dans la nationalité française

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Demander une carte de séjour pour travailler

16 ans

Seul

Demander la nationalité française 

16 ans

Seul

Demander la réintégration dans la nationalité française

16 ans

Seul

Droits et justice

À tout âge et seul, vous pouvez :

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit de Grenoble
Adresse25 AVENUE DE CONSTANTINE38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 38 49 91 50Email :mjd-grenoble@justice.fr
Maison de justice et du droit de Villefontaine
AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 191838090VILLEFONTAINE
CoordonnéesTél. :04 74 96 94 67Email :mjd-villefontaine@justice.fr

Où s'adresser ?

Point-justice - Point d'accès au droit de la Maison de l'avocat de Bourgoin-Jallieu
Adresse10 rue du Tribunal38317BOURGOIN JALLIEU
CoordonnéesTél. :04 74 28 20 65
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Abbaye Jouhaux Grenoble
Adresse1 place Commune de 187138100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 54 26 27
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Centre ville Grenoble
Adresse2 rue du Vieux Temple38000GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 54 67 53
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Capuche Grenoble
Adresse58 rue Stalingrad38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 87 80 74
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Baladins Grenoble
Adresse31 place des Géants38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 33 35 03
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Bajatière Grenoble
Adresse79 avenue Jean Perrot38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 54 41 80
Point-justice - Point d'accès au droit Maison du territoire de Mens
Adresse435 rue du Docteur Senebier38710MENS
CoordonnéesTél. :04 80 34 85 00
Point-justice - Point d'accès au droit du Tribunal judiciaire de Vienne
Adresseplace du Château38209VIENNE
CoordonnéesTél. :04 74 78 05 58
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Prémol Grenoble
Adresse7 rue Henri Duhamel38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 09 00 28
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Teisseire-Malherbe Grenoble
Adresse110 avenue Jean Perrot38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 25 49 63
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Le Patio Grenoble
Adresse97 Galerie de l'Arlequin38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 22 92 10
Point-justice - France services
Adresse97 Galerie de l'Arlequin38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 63 71 35 17
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Anatole France Grenoble
Adresse68 bis rue Anatole France38000GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 20 53 90
Point-justice - Point d'accès au droit de Fontaine
Adresse12 avenue Aristide Briand38600FONTAINE
CoordonnéesTél. :04 76 27 58 71
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Chorier Berriat Grenoble
Adresse10 rue Henri Le Chatelier38000GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 21 29 09
Point-justice - France services
Adresse435 rue Dr Senebier38000MENS
CoordonnéesTél. :04 80 34 85 00
Point-justice - Point d'accès au droit Maison du territoire de Villard de Lans
Adresse150 impasse de Meillarot, La Combe38205VILLARD DE LANS
CoordonnéesTél. :04 57 38 49 00
Point-justice - Point d'accès au droit Maison des habitants Bois d'Artas Grenoble
Adresse1 rue Augereau38100GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 76 17 00 37

Scolarité

Demarches concernant la scolarité

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Être autorisé à sortir du collège ou du lycée

À tout âge

Accord des parents (ou du tuteur)

Préparer son orientation scolaire

À tout âge

Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)

Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée

À tout âge

Seul

Participer à la direction d'une maison des lycéens

16 ans

Seul

Loisirs

Démarches concernant les loisirs

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Adhérer à une association

À tout âge

Seul

Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme

À tout âge

Accord des parents (ou du tuteur)

Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

16 ans

Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).

Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool

13 ans

Seul

Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)

16 ans

Seul

Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Obtenir le permis de chasser

15 ans

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Formation et travail

Démarches concernant la formation etle travail

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle

13 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions

14 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

15 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions

15 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

S'engager dans un service civique (ESC)

16 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Être pompier volontaire

16 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler

16 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

S'engager dans un service volontaire européen (SVE)

17 ans (sous certaines conditions)

Accord des parents (ou du tuteur)

Être volontaire dans les armées

17 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)

17 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

S'engager dans la réserve citoyenne

17 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

17 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)

17 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

S'inscrire au Service national universel (SNU)

15 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Voyage

En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

Transports

Démarches concernant les transports

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette

14 ans

Accord des parents (ou du tuteur)

Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.

Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €

15 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

Préparer le permis moto légère (permis A1)

16 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

16 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

Argent

Démarches concernant l'argent

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne

À tout âge

Accord d'un parent ou du tuteur

Posséder une carte de retrait

À tout âge

Accord d'un parent ou du tuteur

Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom

À tout âge

Accord des parents (ou du tuteur)

Acquérir et utiliser des chèques de voyage

À tout âge

Accord d'un parent ou du tuteur

Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)

À tout âge

Accord d'un parent ou du tuteur

Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait

12 ans

Accord d'un parent ou du tuteur

Santé et logement

Démarches concernant la santé et le logement

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Maîtriser le risque de grossesse non désirée :

À tout âge

Seul

S'occuper des questions touchant à votre santé :

16 ans

Seul

Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)

À tout âge

Accord d'un parent ou du tuteur

Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

Sexualité

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès

Démarches portant sur le décès

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès

12 ans

Seul

S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur le registre national des refus

13 ans

Seul

Faire un testament (en respectant certaines contraintes)

16 ans

Seul

Qui peut m'aider ?

Bureau information jeunesse - Vienne
AdressePlace de l'Hôtel-de-ville38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 78 31 73Email :bij@mairie-vienne.frWeb :https://bijvienne.wordpress.com
Horaires d'ouverture
du Mardi au Vendredi
  • de 13:00 à 17:30
Point information jeunesse - Saint-Marcellin
AdresseMaison de l'intercommunalité
7 rue du Colombier
38160Saint-Marcellin
CoordonnéesTél. :04 76 64 86 82Email :pij@smvic.frWeb :http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:30 à 17:00
le Mercredi
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
Bureau information jeunesse - Bourgoin-Jallieu
Adresse20 place Charlie Chaplin38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 19 08 21Email :bij@bourgoinjallieu.frWeb :https://www.bourgoinjallieu.fr...ces-jeunes-2020
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
du Mardi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Point information jeunesse - Saint-Laurent-du-Pont
AdresseAssociation pour l'action jeunes
4 Place du dixième groupement
38380Saint-Laurent-du-Pont
CoordonnéesTél. :06 71 20 48 18Email :Paj.infos@gmail.comWeb :https://www.paj-jeunes.fr
Horaires d'ouverture
le Samedi
  • de 14:00 à 18:00
le Mercredi
  • de 13:30 à 18:30
le Vendredi
  • de 16:30 à 18:30
le Mardi
  • de 16:30 à 18:00
Bureau information jeunesse - Villefontaine
Adresse90 avenue de la Verpillière38090Villefontaine
CoordonnéesTél. :04 74 96 10 24Email :bij@mairie-villefontaine.frWeb :https://villefontaine.fr/jeune...rde/infojeunes/
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 14:00 à 17:30
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:30
le Vendredi
  • de 14:00 à 17:30
Point information jeunesse - Moirans
AdresseEspace Jacques Barféty
Parc du Vergeron
38430Moirans
CoordonnéesTél. :04 76 35 09 45Email :pij@ville-moirans.frWeb :http://www.ville-moirans.com
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 14:00 à 18:00
Point information jeunesse - Beaurepaire
Adresse410 rue du 5-août-194438270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 74 79 07 20Email :pij.cib@gmail.comWeb :https://www.centresocial-terri...ebeaurepaire.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 18:30
le Vendredi
  • de 13:30 à 18:30
Point information jeunesse - Morestel
Adresse84 place du Mai-194538510Morestel
CoordonnéesTél. :04 74 80 39 32Email :muriel.guilhaud@balconsdudauphine.frWeb :http://www.balconsdudauphine.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
du Mardi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Fil santé jeunes

Pour en savoir plus

Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Site jeunes.gouv.fr
Ministère chargé de la jeunesse
Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Les dispositifs publics d’engagement
Ministère chargé de la jeunesse