Recherche : N20091_PART
| Disparition d'un enfant mineur - En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
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| Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? - Le subrogé tuteur ou subrogé curateur surveille les actes passés par le tuteur ou le curateur et informe sans délai le juge s’il constate des fautes.
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| Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? - Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles, car cette procédure a été supprimée.
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| Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) - Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs prestations sociales, mais sans altération de leurs facultés.
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| Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? - L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger peut être établi par acte sous signature privée ou par acte authentique.
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| Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? - Pour demander l'ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale, il faut un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable
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| Mandat de protection future - Si vous voulez organiser à l’avance votre propre protection afin d’anticiper une possible perte d’autonomie, vous pouvez établir un mandat de protection future.
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| Sauvegarde de justice d'un majeur - La sauvegarde de justice protège la personne momentanément incapable de gérer ses intérêts. Elle est adaptée aux situations provisoires et/ou urgentes.
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| Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint - L'habilitation judiciaire pour représentation du conjoint est possible lorsque l’un des époux n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté au quotidien.
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| Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant - L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).
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| Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? - Dans le cadre de la tutelle et de la curatelle renforcée, un compte de gestion doit être établi chaque année.
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| Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? - En principe, seule la personne protégée à accès à ses informations médicales.
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| Tutelle d'un majeur - La tutelle est une mesure destinée à protéger une personne majeure et/ou son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses intérêts.
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| Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? - La mise en place d’une mesure de curatelle, de tutelle entraîne des frais et un coût pour la gestion, le contrôle et l’approbation du compte de gestion.
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| Disparition d'un adulte - Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme inquiétante.
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| Habilitation familiale - L'habilitation familiale permet à un proche membre de la famille de représenter ou d'assister une personne pour assurer la protection de ses intérêts.
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| Tutelle d'un mineur - La tutelle d'un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts.
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| Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? - Les proches peuvent signaler tout abus éventuel au juge des tutelles. Un subrogé tuteur ou curateur peut être désigné.
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| Curatelle d'une personne majeure - La curatelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées.
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| Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? - La mise en place d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne peut exécuter seule.
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