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Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail -  L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Santé et sécurité au travail

Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? -  L'entretien de parcours professionne a lieu tous les 4 ans. Il est consacré notamment aux souhaits d’évolution et aux besoins de formation du salarié.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Formation

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? -  Le salarié a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains lui permettent de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Formation

Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel -  L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Licenciement économique : obligations de l'employeur -  En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique -  La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) -  Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Droits syndicaux

Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? -  Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail -  Les risques pour la santé ou la sécurité des salariés sont pris en compte dès la conception et l'aménagement des lieux de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Santé et sécurité au travail

Préavis de licenciement d'un salarié -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? -  L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

par anonyme@185.191.171.17, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Convention collective -  La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Droits syndicaux

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Droits syndicaux

Participation -  La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Intéressement - Participation

Congés payés du salarié dans le secteur privé -  Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

par anonyme@185.191.171.17, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Congés

Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur -  En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) -  Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Licenciement

Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) -  L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Fin et rupture de contrat