Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)
La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.
Coût
Service gratuit
Langues disponibles
Langue française
Délai
Avant les modifications envisagées
Public concerné
Exploitant d’une ICPE et/ou d’un IOTA
La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.
Comment faire ?
Étapes
La téléprocédure comporte un parcours : le nombre et la nature des questions évolue en fonction des réponses apportées.
Il n’est pas nécessaire de créer un identifiant pour effectuer cette démarche.
Dans le cas où les porteurs de projet souhaitent créer un brouillon, il leur sera demandé de saisir une adresse électronique et un mot de passe pour recevoir un lien qui leur permettra de reprendre la démarche là où il l'auront arrêtée. Le lien est conservé lors de la mise à jour de la démarche.
Mode d'emploi
Le ministère en charge de la transition écologique met à disposition une foire aux questions (FAQ) relative à la téléprocédure MAIOT. Elle apporte notamment des informations sur le fonctionnement de la téléprocédure et les projets concernés.
Des outils thématiques d’aide à la conception des dossiers sont disponibles :
Mandat de dépôt : Ce document est nécessaire lorsqu’un un bureau d'étude effectue la demande pour le compte du futur exploitant
Parcelles : Pour les projets terrestres, si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne
Références géographiques : Pour les projets maritimes ou fluviaux, si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne
Après la démarche
Délai
Aucune délai d’instruction n’est imposé au service instructeur.
Recours
Les délais et les voies de recours sont précisés dans les arrêtés préfectoraux pris à l’issue de l’instruction.
Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
