DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin. Le formulaire indique les documents à joindre.
Transports - Mobilité Cerfa n°16242*02
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Déclaration d’un engin non homologué
Fiche pratique - Particuliers
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Où s'informer ?
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
