Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
Déclaration du bénéfice des droits acquis
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de changement d'exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
Où s'adresser ?
22 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 11:00
- de 14:00 à 16:00
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
Où s'adresser ?
du Lundi au Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 16:30
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 15:30
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Où s'adresser ?
Site de Marmilhat63370Lempdes
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Cité administrative de la Part-Dieu69003Lyon
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
