Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Argent - Impôts - ConsommationFiscalité Cerfa n°10512Autre numero : 6654-SD
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
