Mairie Démarches administratives

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Associations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°13971*03

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Où s'adresser ?

Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Email :pref-associations@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr/Dema...es-ASSOCIATIONS
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00