Associations Démarches administratives

 Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Cerfa n°13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Formulaire (pdf - 513.9 KB)
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Création d'une association (e-création)
FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

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formulaire (pdf - 656.3 KB)
FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

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formulaire (pdf - 605.7 KB)
Fiche pratique - Associations
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Création d'une association
Fiche pratique - Associations
Déclaration initiale d'une association 
Création d'une association
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Coordonnées Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr