Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures : - Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié : - achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques - achat d’un engin d’occasion non identifié par son précédent propriétaire et non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...). - Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire - Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur - Toute modification intervenue après la 1ère déclaration : - Une déclaration de modification de la couleur de l’engin (changement de caractéristiques) - Une déclaration de vol de l’engin - Une déclaration de destruction de l’engin.