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Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Activité économique Démarches administratives

 Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire

Secteurs d'activitéBauxEnvironnement Cerfa n°14519*01
Fiche pratique - Professionnels
Conclusion du contrat de bail à ferme

Où s'adresser ?

Direction départementale des territoires (DDT) - Isère
Adresse17 boulevard Joseph-Vallier38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 59 46 49Email :ddt@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr/Serv...des-territoires
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00