Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) - Formulaire
FiscalitéRessources humainesSecteurs d'activitéÉtapes de vieEnvironnement Cerfa n°14187*16Autre numero : 1447-C-SD
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Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
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Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
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Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
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Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
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Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
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Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
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Fiche pratique - Professionnels
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
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Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse12 rue Jean-Moulin38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 81 62 08 02Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 35Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 36Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 34Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
CoordonnéesTél. :04 74 83 29 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
