Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°12670*02
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Fiche pratique - Particuliers
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Fiche pratique - Particuliers
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
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- de 14:00 à 16:00
