Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Le propriétaire ou le locataire qui veut mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme doit transmettre de formulaire rempli à la mairie.
LogementLoisirs - Sports - CultureSecteurs d'activité Cerfa n°14004*04
Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.
Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.
À savoir
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.
Fiche pratique - Particuliers
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Villa, appartement, ou studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y fait court séjour (location à la journée, à la semaine ou au mois), et qui n'en fait pas son domicile (ou résidence principale)
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
