Établir un contrat d'apprentissage
Établir un contrat d'apprentissage - Formulaire
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
5 étapes
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Employeur de droit privé ou droit public
Comment faire ?
Étapes
La démarche est différente selon que l’employeur est de droit privé ou de droit public :
Télécharger le formulaire
Le compléter
Préparer les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment)
Transmettre le dossier à l’Opco dont dépend l’entreprise (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
Attendre la réponse de l’Opco sur la prise en charge du contrat
La transmission du dossier à l’Opco peut se faire par voie dématérialisée.
Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique
Compléter les informations demandées
Créer un nouveau contrat
Signer et faire signer le contrat
Ajouter les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment)
Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP
Documents à préparer
Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)
Informations concernant l’apprenti (état civil notamment)
Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)
Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne))
Convention d’aménagement de durée si nécessaire
Convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale
Mode d'emploi
La Notice - Contrat d'apprentissagenotice n°51649#09 présente la démarche à suivre et les informations à connaitre pour remplir le formulaire.
Pour les employeurs de droit public, un mode opératoire est disponible pour se connecter à la plateforme de dématérialisation des contrats d’apprentissage.
Après la démarche
Délai
La réglementation est différente selon que l’employeur est de droit privé ou de droit public :
Sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est refusée.
Sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée.
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Opérateur de compétences
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte)
