Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Associations Démarches administratives Associations spécifiques et fondations

Associations sous régime légal spécial

Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.

Associations spécifiques et fondations

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Isère
AdresseDirection départementale de la cohésion sociale
1, rue Joseph-Chanrion
CS 20094
38032Grenoble Cedex 1
CoordonnéesEmail :ddva@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr/Acti...vie-associative
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30