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Gouvernance - Gérance

Gouvernance - Gérance : Décisions des associés, Rémunération du dirigeant, Protection sociale du dirigeant

Fonctionnement de l'entreprise

Revenus du micro-entrepreneur - La rémunération du micro-entrepreneur dépend de son chiffre d'affaires.

Revenus du dirigeant d'une société - Le dirigeant d'une société peut être amené à recevoir une rémunération. En fonction de son rôle dans la société, il peut être amené à recevoir différents types de revenus (dividendes, contrat de travail, mandat social...). Il est tout à fait possible de prévoir que le dirigeant ne percevra pas de rémunération.

Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) - Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision.

Revenus d'un entrepreneur individuel - La rémunération de l'entrepreneur individuel est déterminée en fonction du chiffre d'affaires de son entreprise.

Prendre une décision dans une société anonyme (SA) - Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il faut suivre les règles de convocation, de vote en assemblée et de formalités postérieures.

Régime micro-social - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social.

Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) - Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte.

Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel - En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.

Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) - Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement en assemblée, en consultation écrite ou par une décision dans un acte.

Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - En SASU, l’associé unique est le seul à prendre les décisions attribuées à la collectivité des associés en SAS et doit consigner ses décisions dans un registre.