Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement
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Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
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Pour en savoir plus
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
