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Mairie Démarches administratives Logement

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

LogementCopropriété
Règlement de copropriété
Carnet d'entretien
Fiche synthétique
Diagnostic technique
Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

J'achète un logement

Services en ligne et formulaires
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire
Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Réservez notre
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Bibliothèque municipale
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Vie économique
de Cour et Buis