Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Mairie Démarches administratives Famille - Scolarité

Séparation des parents

Séparation des parents : Relations avec l'enfant, Pension alimentaire

Famille - ScolaritéEnfant

Où s'informer ?

Centre de médiation familiale
Je déménage en France
Je me sépare

Services en ligne et formulaires
Estimer le montant de la pension alimentaire due simulateurNG
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) formulaireNG
Modèle de convention parentale - Résidence alternée formulaireNG
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement formulaireNG
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale formulaireNG
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale formulaireNG
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales formulaireNG
Demande d’un certificat de non-opposition formulaireNG
Réservez notre
salle des fêtes
Bibliothèque municipale
de Cour et Buis
Vie économique
de Cour et Buis