Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut exiger le versement d'avances de trésorerie.
Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement d'avances de trésorerie, dans 3 cas :
Ce versement est prévu par le règlement de copropriété. L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget de la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget). Cette avance est souvent appelée fonds de roulement.
L’assemblée générale a décidé d’une avance pour pallier un manque temporaire de trésorerie. Cette décision est prise par vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26.
Avances correspondant à l’échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux.
Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.
Qui peut m'aider ?
Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures
Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété
Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
