Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Oui, il est possible de contester une décision prise en assemblée générale. Il faut néanmoins respecter les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un droit réel sur un lot au moment de la tenue de l’assemblée générale (propriétaire, usufruitier, etc.)

• Être opposant (c’est-à-dire avoir voté « contre » la résolution adoptée ou « pour » une résolution qui a été rejetée) ou défaillant (c’est-à-dire être absent et non représenté lors du vote de la résolution). Le fait d’être opposant s’apprécie résolution par résolution. Le copropriétaire qui était défaillant ou opposant à l’ensemble des résolutions peut demander l’annulation de l’assemblée générale dans son entier.

• Agir en justice dans le délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic. Si le syndic n’a jamais envoyé le procès-verbal, le délai de contestation est de 5 ans. Dans tous les cas, le recours est effectué devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. L’accompagnement par un avocat est obligatoire. Il fera délivrer une assignation à l’encontre auprès du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

• Contester une question soumise à la délibération de l’assemblée générale et aux votes des copropriétaires.