Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Associations, fondations et fonds de dotationFinancement et fiscalité d'une association
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Qui peut m'aider ?
Service d'information des impôts
Textes de reference
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Pour en savoir plus
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
