Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Un micro-entrepreneur est soumis à une obligation d'assurance en fonction de l'activité qu'il exerce.
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Site de Villefontaine
Adresse5 Rue Antoine Condorcet38093Villefontaine
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 17:00
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Grenoble - Siège de Grenoble
Adresse5-7 place Robert Schuman38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:30
- de 14:00 à 17:00
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Siège de Vienne
Adresse2 place Saint Pierre38217Vienne Cedex
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 17:30
- de 08:30 à 12:00
Textes de reference
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire
Pour en savoir plus
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
Assurance contre les risques d'impayés
France Assureurs