Création d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Associations, fondations et fonds de dotation
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:00 à 15:30
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