Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.
Les statuts peuvent par exemple :
limiter ou non le nombre des mandats,
préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Qui peut m'aider ?
1, rue Joseph-Chanrion
CS 2009438032Grenoble Cedex 1
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:30
Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

