Mairie Démarches administratives

Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Modèle de document

Travail - Formation

Nombre d'étapes

3 étapes

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique

Comment faire ?

Étapes

  • Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre courrier

  • Télécharger votre courrier au format PDF

  • Imprimer et signer votre courrier

 À savoir

Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application.

Documents à préparer

  • Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse

  • Document justifiant que vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou la personne qui vit avec la mère (extrait d'acte de mariage ou copie du Pacs ou certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant)

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Pacte civil de solidarité