Dépôt de marque en ligne

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt. Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants : - Présentation de la marque choisie par l’association - Représentation graphique du logo - Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place - Exemplaire des statuts de l’association ; - Copie de la publication au JO de l’association. Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

Formalités administratives d'une association Associations, fondations et fonds de dotation

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

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