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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Inscription d'une association au répertoire Sirene

Ministère chargé de la vie associative

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 47
38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Où s'adresser ?
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Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 47
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Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

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Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

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  • de 13:30 à 16:00

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  • de 13:30 à 16:00

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  • de 13:30 à 16:00

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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

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Espace 47
38200Vienne Cedex
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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

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  • de 08:30 à 12:00
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Espace 47
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  • de 13:30 à 16:00

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Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 47
38200Vienne Cedex
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
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Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

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Espace 47
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

Ministère chargé de l'économie

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

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Espace 47
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
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Horaires d'ouverture
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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez remplir ce formulaire :

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

Ministère chargé de l'économie

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

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Espace 47
38200Vienne Cedex
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

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Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 47
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  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

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  • de 13:30 à 16:00

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Espace 47
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