Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
LogementSecteurs d'activité Cerfa n°13405*15
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
FORMULAIRE ANNEXE
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Fiche pratique - Particuliers
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
