Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Cerfa n°12623*02
Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B
Cette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.
Où s'informer ?
Pour un agrément national
Direction des affaires juridiques (Daj)
Par mail : daj-agrément@sg.social.gouv.fr
Où s'informer ?
Pour un agrément régional
Agence régionale de santé (ARS)