Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.
Argent - Impôts - ConsommationFiscalité Cerfa n°15975Autre numero : 6766-SD
Uniquement en français.
Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.
Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Où s'adresser ?
Service départemental des Impôts fonciers (SDIF) Isère - Grenoble
Adresse38 avenue Rhin et Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 38Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
du Lundi au Mardi
- de 08:30 à 12:30
- de 08:30 à 12:30
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Isère - Vienne
Adresse12 rue jean Moulin38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 81 62 08 04Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:30
- de 08:30 à 12:30
