Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire
Coût
Service gratuit
Langues disponibles
Langue française
Délai
L’employeur doit adresser le dossier complet à l’Opco dont il relève au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance.
Public concerné
Salarié, employeur, opérateur de compétences (Opco)
Comment faire ?
Documents à préparer
Il faut avoir :
Le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation
Les documents complémentaires si nécessaires à l’instruction du dossier par l’Opco.
Mode d'emploi
Le formulaire comporte une notice.
Après la démarche
Délai
L'Opco dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.
L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.
Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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