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Mairie Démarches administratives Argent - Impôts - Consommation Assurance habitation

L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?

Un logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée, mais en l'absence de détecteur l'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'informer ?
Pour un complément d'information
Assurance Banque Épargne Info Service

Et aussi

Textes de reference
Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)