Mairie Démarches administratives

Signalement santé

Signalement santé - Service en ligne

Travail - FormationSocial - Santé

Coût

Service gratuit

Nombre d'étapes

4 étapes

Connexion

Avoir une adresse mail

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Toute personne souhaitant signaler un risque pour la santé publique

Comment faire ?

Étapes

  • Indiquer que vous êtes un particulier

  • Choisir une catégorie liée à l'évènement indésirable que vous souhaitez signaler

  • Cocher ensuite la case correspondant à votre situation (un seul choix possible)

  • Répondre aux questions posées

Documents à préparer

Il peut vous être demandé de joindre un document (exemples : photos, comptes-rendus, résultats d'analyse).

Après la démarche

Suivi

Suite à ces signalements, les autorités sanitaires peuvent :

  • Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés

  • Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques en diffusant des mises en garde ou en retirant du marché un produit.