Mairie Démarches administratives Travail - Formation Représentation du personnel dans l'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Travail - FormationRelations individuelles et collectives de travail

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).