Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
AttentionCes informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s'adresser ?
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
Qui peut m'aider ?
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
