Gouvernance - Gérance https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro Gouvernance - Gérance : Décisions des associés, Rémunération du dirigeant, Protection sociale du dirigeant fr Mairie de Cour et Buis support@actupro.fr Sun, 02 Aug 2026 10:51:57 GMT yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Revenus du micro-entrepreneur https://www.couretbuis.fr/article-16918-f36249-pro https://www.couretbuis.fr/article-16918-f36249-pro La rémunération du micro-entrepreneur dépend de son chiffre d'affaires actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:21 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16918 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16918 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16918 Revenus du dirigeant d'une société https://www.couretbuis.fr/article-16487-f36065-pro https://www.couretbuis.fr/article-16487-f36065-pro Le dirigeant d'une société peut être amené à recevoir une rémunération. En fonction de son rôle dans la société, il peut être amené à recevoir différents types de revenus (dividendes, contrat de travail, mandat social...). Il est tout à fait possible de prévoir que le dirigeant ne percevra pas de rémunération actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:15 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16487 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16487 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16487 Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) https://www.couretbuis.fr/article-16439-f36714-pro https://www.couretbuis.fr/article-16439-f36714-pro Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:14 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/16439 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/16439 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16439 Revenus d'un entrepreneur individuel https://www.couretbuis.fr/article-17675-f38434-pro https://www.couretbuis.fr/article-17675-f38434-pro La rémunération de l'entrepreneur individuel est déterminée en fonction du chiffre d'affaires de son entreprise anonyme@185.191.171.17 Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:07 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17675 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17675 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17675 Prendre une décision dans une société anonyme (SA) https://www.couretbuis.fr/article-15988-f36715-pro https://www.couretbuis.fr/article-15988-f36715-pro Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il faut suivre les règles de convocation, de vote en assemblée et de formalités postérieures actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:06 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15988 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15988 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15988 Régime micro-social https://www.couretbuis.fr/article-15908-f37353-pro https://www.couretbuis.fr/article-15908-f37353-pro En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:03:05 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15908 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15908 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15908 Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) https://www.couretbuis.fr/article-15065-f36717-pro https://www.couretbuis.fr/article-15065-f36717-pro Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:02:49 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/15065 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/15065 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15065 Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel https://www.couretbuis.fr/article-14929-f36708-pro https://www.couretbuis.fr/article-14929-f36708-pro En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:02:46 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14929 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14929 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14929 Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS) https://www.couretbuis.fr/article-14850-f36625-pro https://www.couretbuis.fr/article-14850-f36625-pro Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement en assemblée, en consultation écrite ou par une décision dans un acte actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:02:45 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/14850 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/14850 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A14850 Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) https://www.couretbuis.fr/article-17855-f39283-pro https://www.couretbuis.fr/article-17855-f39283-pro En SASU, l’associé unique est le seul à prendre les décisions attribuées à la collectivité des associés en SAS et doit consigner ses décisions dans un registre actupro Gouvernance - Gérance Wed, 08 Jul 2026 10:02:42 GMT https://www.couretbuis.fr/section-779-n32113-pro#comments 0 https://www.couretbuis.fr/comments/post.php/article/17855 https://www.couretbuis.fr/comments/feed.php/article/17855 https://www.couretbuis.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17855